Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00660
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 22/00660
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 2022 - CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00660
CA Nîmes, 5 sept. 2022, RG 22/00660
Ordonnance n° 22/605 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR2S J.L.D. NIMES 02 septembre 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00660
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDN Madame [N] [S] Monsieur [I] [S] c/ Monsieur [U] [X] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00660
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0660 Rôle N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMQ Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00660
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00660
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGU N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 06 Décembre 1988 à [Localité 1] de nationalit
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