Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00660
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XD6H N° Minute : AFFAIRE [N] [H] épouse [O] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ BPCE ès qualités d’assureur de la société DTP BATIMENT, S.C.I. VEX, [L] [E], [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/00660
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 22/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/37 AUDIENCE DU 03 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/00660 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CF5I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [C] épouse [O] [H] [T] C/ [B] [O] [H] [T] Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00660
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPZL N° Minute : 26/00001 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/00660
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 22/00660
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KO47 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (ALGERIE) domi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 22/00660
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 22/00660
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPJV AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge
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ca other ca_angers n° 22/00660
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00660
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBA. Jugement , origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00214 ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/00660
TJ 50147, 30 avr. 2025, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 30 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00660 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DE6W JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 ENTRE : S.A.R.L. ECO DESIGN CONSTRUCTION société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 22/00660
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00660
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 12] C/ [B] [I] S.E.L.A.R.L. AJRS S.A.S. MURIE GALOPIN TRANSPORTS LOGISTIQUE S.A.S. ECO-MOBILIER Organisme COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE [Localité 17]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00660
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 22/00660
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 3]/053 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G655 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 06 Février 2025. Nous, [T] [C], Magistrate ch
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00660
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 22/00660
ARRET N° . N° RG 22/00660 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILZK AFFAIRE : M. [B] [H], S.A. AUTOMOBILES [H] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S. EPSOTECH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00660
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/00660
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYON Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00660
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00660
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCNG Société SASU [7] RCS [N° SIREN/SIRET 3] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2022 RG : 16/02264
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00660
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00660
[E] [Z] C/ S.C.E.A. 2B2G - VINEYARDS C.C.C le 23/05/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00660
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7U4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7U4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00660
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV73 Ordonnance n° 2024/M M. [X] [L] Représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. KARLSBRAU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00660
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00660
MINUTE N° 23/976 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00660
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00660
AFFAIRE : N° RG 22/00660 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 06 Janvier 2022 RG n° 21/02062 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00660
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00660
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1646/23 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICK MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00129 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00660
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00660
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 novembre 2023 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZBI -LB- Arrêt n° 491 [V] [P] / [I] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00660
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00660
N° RG 22/00660 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [A] [S] [Adre
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