Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00757
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00757
ARRÊT N° N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNC YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:F 17/00704 S.A. LA POSTE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00757
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 757 RG 22/00757 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXH Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00757
CA Douai, 4 mai 2022, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGL N° de Minute : 769 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] alias [T] [W] né le 10 Novembre 1998 à [Localité
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