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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00145 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00145

    CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 22/00145

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 22 Septembre 2022 RG : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWZ Appelant

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00145

    CA Bourges, 25 août 2022, RG 22/00145

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP LEAL ET RODDE LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00145

    CA Bordeaux, 27 juin 2022, RG 22/00145

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSH ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a0cfa6cd378c0fc7b6a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00145

    CA Colmar, 4 mai 2022, RG 22/00145

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXYD Minute n° 232/22 APPELANTE S.À.R.L. ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE SPI prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00145

    CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 22/00145

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/149 N° RG 22/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 625baead44cde4277d1bd735
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00145

    CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (n° 143 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7X Décision déféré

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