Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00042
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00042
CA Pau, 2 sept. 2022, RG 22/00042
N°22/03105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJXR Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00042
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 22/00042
ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00042
CA Angers, 1 sept. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Août 2022 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQM ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00042
CA Poitiers, 22 août 2022, RG 22/00042
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°30 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTVS M. [C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00042
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00042
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GS AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. THALES SIX GTS FRANCE SAS ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00042
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00042
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1245/22 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBU3 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Décembre 2021 (RG 21/00051 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00042
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2I AFFAIRE : SAS ROT IMMOBILIER C/ [K], S.A.R.L. AGENCE ENIGMA [B] [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00042
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 JUIN 2022 ARTICLE 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQG APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00042
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 22/00042
n° minute : 32/2022 Copie exécutoire à Me Joseph WETZEL Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au TJ Le 29 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES U
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00042
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00042
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 20 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKK4 N° MINUTE : 44 APPELANT M. [N] [C] né le 10 Septembre 1948 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00042
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00042
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 45/22 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJE DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le 22 Février 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00042
CA Metz, 2 juin 2022, RG 22/00042
Ordonnance n° 22/00326 02 juin 2022 ---------------------------- RG N° 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00042
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00042
RÉFÉRÉ N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSY6 ----------------------- S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE c/ [W] [H], [J] [B] épouse [H] ----------------------- DU 19 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00042
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71/22 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3G Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000886 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2H Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00509 Madame [L] [W] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00042
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 22/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XQ Décision déférée à la Cour : j
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