Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00042
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/956 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLPZ NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : SNC [1], dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_toulouse n° 22/00042
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 22/00042
16/04/2026 ARRÊT N° 162/2026 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQM SG/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/00255 M.[J] [U] [V] épouse [P] C/ S.A. ALLIANZ CPAM 67 CPAM 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00042
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00042 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTB6 89B JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [N] C/ Société [9], Société [17], [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00042
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQHT AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. [16], S.A.S. [22] [Localité 17] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [21] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00042
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [Y] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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ca other ca_metz n° 22/00042
CA Metz, 4 juin 2025, RG 22/00042
Arrêt n°25/00189 04 juin 2025 ------------------------ N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00042
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2TR Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Prolongement du tramway T1entre [Localité 13] et [Localité 16]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00042
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00042
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Décembre 2021 Appelante S.A.S. [U] BTP, dont le s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00042
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 22/00042
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21125000111 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDP5 AFFAIRE : [Y] [S] C/ [L] [T] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00042
CA Metz, 22 mai 2024, RG 22/00042
Arrêt n° 24/00178 22 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00042
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00042
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00042
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00042
TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO6S () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] CPAM DE LA LOIRE la SELAS [7] [Localité 6], vestiaire : 659 Une cop
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00042
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00042
ND/PR ARRÊT N°141 N° RG 22/00042 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOID [V] C/ S.A. MOREAU-LATHUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00042
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/00042
N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 mai 2021 RG : 19/02592 [T] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 6] HABITAT [Localité 6] Compagnie d'assurance SMACL Caisse CAISSE PRIMAIRE D'AS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00042
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00042 - N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00042
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 69 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKK Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société AIR CARAIBES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre THOBY, a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00042
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00042
AFFAIRE : N° RG 22/00042 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 05 Novembre 2021 RG n° 2020001628 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [J] né le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00042
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00042
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDN2 ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [H] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00042
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/00042
15/11/2023 ARRÊT N° 614/2023 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQM OS/MB Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00255 Michel REDON [S] [D] épouse [H] C/ S.A. ALLIANZ CPAM 67 CPAM 31
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