Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00335
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 412 Rôle N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYV Syndicat LES JARDINS D'EDEN C/ [P] [A] [H] [A] épouse [V] [C] [A] épouse [V] [J] [A] [S] [A] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00335
CA Montpellier, 24 août 2022, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ55 O R D O N N A N C E N° 2022 - 337 du 24 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00335
CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (n° 2022/ 322 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 21/00335 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00335
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/337 N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 09h50 Nous , F.CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00335
CA Rennes, 13 juin 2022, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 156/22 N° N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2CD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00335
CA Metz, 8 juin 2022, RG 22/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00335
CA Nîmes, 27 mai 2022, RG 22/00335
Ordonnance N°22/304 N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOIZ J.L.D. NIMES 25 mai 2022 [L] C/ LE PREFET DU LOT ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00335
CA Nancy, 18 mai 2022, RG 22/00335
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PX Minute numéro : 1338/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [K] c/ [1] Nous, Mme [L], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affai
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