Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01011
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC25 Rôle N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC25 Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2022 par mail
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01011
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01011
Ordonnance n°22/00385 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Février 2013 n°11/01022 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01011
CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNX N° de Minute : 1023 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 01 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01011
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/01011
ARRÊT N° N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBH YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 février 2022 RG:20/00087 [E] C/ S.A.S.U. FRANCE DOUCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles