Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01596
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/01596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX66 - 3ème chambre Affaire : [T] [L][[[RC]]]Représenté par Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01596
CA Douai, 10 sept. 2022, RG 22/01596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLX N° de Minute : 1605/22 Ordonnance du samedi 10 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 13 Mars 2000 à WAHRAN - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01596
CA Nancy, 18 juill. 2022, RG 22/01596
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIH ORDONNANCE DU 18 juillet 2022 n°24/22 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BAR-LE-DUC, 22/85, en date du 30 juin 2022, APPELANT E : Madame [W] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01596
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01596 - N° Portalis 35L
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