Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01596
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCT7 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée confo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01596
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 22/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKMU / SM Affaire : [O] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01596
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 22/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 22/01596 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIHU N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DAGORNE C/ Société TINA EXOTIC MARKET Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DAGORNE [Adress
-
ca other ca_riom n° 22/01596
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01596
1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RM S.A.S. PAPREC GRAND EST / [U] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 22 juillet 2022, enregistrée sous le n° f 21
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01596
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 22/01596
ARRÊT N° [B] R.G : N° RG 22/01596 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYWQ [I] [I] [I] [I] [I] C/ [I] [I] [I] [I] Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01596
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/01596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUR Décision déférée
-
ca other ca_douai n° 22/01596
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01596
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 149/25 N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USUL GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2022 (RG 21/00109 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01596
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGHJ AFFAIRE : [Y] [U] C/ COMMUNE DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01596
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 22/01596
PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 22/01596 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNWD 63B [X] [Z] C/ [W] [H]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de a rendu par
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01596
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 22/01596
N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYG Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 26 janvier 2022 RG : 17/03207 ch 9 cab 09 G [H] [P] EPOUSE [H] C/ S.C.P. [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01596
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01596
Arrêt n° 24/00249 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLN ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Avril 2022 20/00818 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01596
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01596
C2 N° RG 22/01596 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Richard DAMIAN la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01596
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/01596
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO4X DEMANDEUR : M. [Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01596
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 22/01596
ARRET N° 685 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01596 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMYW - N° registre 1ère instance : 22
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01596
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/01596
VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01596
CA Orléans, 25 janv. 2023, RG 22/01596
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GAUVAIN, DEMIDOFF et LHERMITTE M. D-J- [Y] ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 02/23 RG 22/01596 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTLO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hoimmes de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01596
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1596 N° RG 22/01596 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQYP Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01596
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 22/01596
N° RG 22/01596 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCO3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 22 Septembre 2016 APPELANT : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01596
CA Chambéry, 20 oct. 2022, RG 22/01596
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCSU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01596
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/01596
ARRÊT N° N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INW7 ET-AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle JONZO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles