Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00051
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 22/00051
n° minute : 58/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Ariane TRAN Le 21 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES O
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00051
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 22/00051
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6XI ----------------------- [O] [M] C/ SAS AUTO SERVICES [Localité 8] CSE POLE EMPLOI OCCITANIE ----------------------- Grosse délivrée le : à AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00051
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00051
Ordonnance n --------------------------- 08 Septembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLM --------------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [G] [L], [C] [V] épouse [L] ----------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00051
CA Chambéry, 2 août 2022, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère agissant en remplacement de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00051
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INR4 AFFAIRE : [L], S.A.S. ANAGRAM C/ S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00051
CA Douai, 4 juill. 2022, RG 22/00051
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULNV N° MINUTE : 54 APPELANT M. [F] [O] né le 23 Décembre 1998 actu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00051
CA Douai, 4 juill. 2022, RG 22/00051
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2022 N° de Minute : 59/22 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UII3 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] né le 30 Juin 1969 à L'Isle A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00051
CA Grenoble, 24 juin 2022, RG 22/00051
N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZC N° Minute : Notification le 24 juin 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00051
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 22/00051
ORDONNANCE N° du 23 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00051
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00051
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Virginie GIRAULT Me Aurore DOUADY ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/245 RG 22/00051 n° Portalis DBVN-V-B7G-GP5F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00051
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 22/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Juin 2022 ORDONNANCE N° 2022/52 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2TN Décision déférée du 07 Juin 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/821 APPELANT Monsieur [L] [K] A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00051
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 22/00051
MINUTE N° 22/362 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00051
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00051
RÉFÉRÉ N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTZ5 ----------------------- [I] [D] [S] c/ S.A. [Adresse 4] ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : Rendu par mis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00051
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 80/22 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3P Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000898 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00051
CA Nancy, 26 avr. 2022, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocat au barreau de NANCY c/ Société [1], assistée de Me Fra
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