Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00051
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FBD4 N° Minute : 26/00033 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00051
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00051 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D6SB 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00051
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3RM N° Minute : AFFAIRE [B] [X], Société ARISA ASSURANCES C/ Société MUTUELLE [Localité 9] MANS IARD S.A. MMA IARD SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEU
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 22/00051
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 2 AVRIL 2025 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 029 848, ay
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00051
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNGE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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ca other ca_papeete n° 22/00051
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00051
N° 102 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 05.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes [V] et [DS], - Polynésie française, - Curateur, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
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ca other ca_papeete n° 22/00051
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00051
N° 91 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00051 ; Décision déférée à
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00051
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, ayant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00051
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/00051
N° RG 22/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36F N° RG 22/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.C.I. DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00051
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00051 N° Portalis 352J-W-B7G-CVSB6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00051
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 22/00051
N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00051 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/132) Saisine de la cour : 19 juillet 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5E NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00051
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00051
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 22/00051
GB/LD ARRET N° 133 N° RG 22/00051 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIQ Association [5] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00051
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 96 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMSL Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 décembre 2021, dans une instance enregi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00051
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5X2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. ACOMM SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00051
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00051
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDTK ---------------------- [V] [O] C/ Société EDF, S.A.S. MANPOWER ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00051
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 22/00051 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5KF OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 18] à [Localité 10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00051
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00051
ARRET N° 53 [Z] C/ CPAM DE [Localité 3]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4J - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00051
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/00051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPY7 S.A.S. ESPACES VERTS CONSEILS S.E.L.A.R.L. [O] [M] c/ S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE Natu
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