Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02099
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/02099
AC/SB Numéro 22/3558 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01716
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/01716
PS/JD Numéro 22/3560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTIL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01310
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/01310
PS/SB Numéro 22/3559 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSFX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [E] [R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03497
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 21/03497
N° 2022/3500 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03497 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQP 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01247
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 21/01247
JP/CS Numéro 22/3521 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H227 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02840
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 20/02840
PS/MS Numéro 22/03504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWHM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02344
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 20/02344
PS/MS Numéro 22/03503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU7C Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [R] [X] C/ S.A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01714
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 20/01714
PS / MS Numéro 22/03501 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/10/2022 Dossier : N° RG 20/01714 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTIH Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01988
CA Pau, 3 oct. 2022, RG 19/01988
DL/BE Numéro 22/03498 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 Octobre 2022 Dossier : N° RG 19/01988 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HI4C Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [P] [M] C/ [H] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01405
CA Pau, 3 oct. 2022, RG 19/01405
DL/JB Numéro 22/03499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 Octobre 2022 Dossier : N° RG 19/01405 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHQJ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [Z] [H] [I] C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00052
CA Pau, 30 sept. 2022, RG 22/00052
N°22/03495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJF Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03438
CA Pau, 30 sept. 2022, RG 21/03438
PhD/ND Numéro 22/3493 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2022 Dossier : N° RG 21/03438 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IANE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02617
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/02617
N°22/3483 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L733-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02617 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02437
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/02437
N°22/03481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02437 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4C Objet: Demande relative à l'oc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02296
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/02296
N°22/03478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01896
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01896
N°22/03477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01896 - N° Portalis DBVV-V-B7G-III2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01439
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01439
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2W Affaire : [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01420
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01420
N°22/03479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01420 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGZR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00663
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/00663
N°22/3475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IENU Affaire : [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00624
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/00624
N°22/3488 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKF APPELANTE Mme [U] [W], représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTI
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