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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01757

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01757

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.C.S. KNAUF PLATRES ZI du Sauvoy 77165 SAINT-SOUPPLETS Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 INTIME M. [M] [X] 3 B boulevard Louis Durand 77515 FAREMOUTIERS Représenté par Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b79a20ce9fcf126960
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01757

    CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/01757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01757 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82537bb0a8105e5518b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1