Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 22/01757
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 22/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 22/01757 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECOH Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01757
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/01757
Minute n°2025/718 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01757 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUOX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. CUISINES GRANDIDIER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/01757
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 22/01757
N° RG 22/01757 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXD5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : Madame [X] [J] expéditio
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ca other ca_rennes n° 22/01757
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/01757
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSFM [T] [G] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 22/01757
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01757
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 46 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2022- Trib
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ca other ca_metz n° 22/01757
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 22/01757
Arrêt n° 25/00027 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 20 Mai 2022 21/00104 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/01757
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 01 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01757
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 22/01757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ62 Ordonnance n° 2024/M100 M. [J] [Y] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [R] [Y] épouse [O] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01757
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01757
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 712/24 N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUWT MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'arras en date du 18 Novembre 2022 (RG 20/00076) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01757
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/01757
C 2 N° RG 22/01757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01757
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/01757
MINUTE N° 209/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01757
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 22/01757
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVF Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVF N° de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01757
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01757
ARRÊT N°151 N° RG 22/01757 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSYR MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [S] [H] [Y] [S] [Y] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01757
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/01757
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/01757 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01757
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/01757
23/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01757 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYV3 J.C G / RC Décision déférée du 01 Août 2017 Tribunal de Grande Instance de BERGERAC 16/01135 MME PACTEAU [Z] [F] [S] [X] épouse [F] C/ [D] [V] épouse [K] [I] [V] [H] [V] [O] [J] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01757
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/01757
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEZ Ordonnance du 31 Août 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/1920 ARRET DU 25 MAI 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01757
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/01757
C 9 N° RG 22/01757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLFA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia MEBARKI la SELARL BEYLE AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01757
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/01757
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01757
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/01757
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 juin 2022 RG F19/00341 N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATP Ordonnance /2022 du 08 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01757
CA Douai, 7 oct. 2022, RG 22/01757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQL N° de Minute : 1769 Ordonnance du vendredi 07 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] [W] né le 17 Février 2002 à [Localité 1] -
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