Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00546
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 22/00546
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/318 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEDI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00546
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/551 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7XV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Septembre à 08h10 Nous , I.DE COMBETTES DE CAUMON,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00546
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00546
ARRÊT N° N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5V YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00546
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00546
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 22/00546
Ordonnance n°22/498 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ4R J.L.D. NIMES 03 août 2022 [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00546
CA Toulouse, 21 juill. 2022, RG 22/00546
21/07/2022 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFL Décision déférée - 18 Janvier 2022 - Juge commissaire de MONTAUBAN - S.A.R.L. O.O.BIO C/ E.A.R.L. CAPITAINES S.E.L.A.R.L. M.J [F] ET ASSOCIÉS REPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00546
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/546 Rôle N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQE2 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00546
CA Reims, 31 mai 2022, RG 22/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile RG N° : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEP7 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de
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