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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00546
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00546
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYD7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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ca other ca_reims n° 22/00546
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 22/00546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEP7 APPELANT M. [A] [L], représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00546
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/00546
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] [Adresse 2] [
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tj Expertise tj92050 n° 22/00546
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNZU N° Minute : 25/01045 AFFAIRE [V] [I] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00546
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : [9] Dossier : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBY Décision n°25/717 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - [9] Copie le: à - la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
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tj Expertise tj35238 n° 22/00546
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 22/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QC 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00546
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00546
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 781/24 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGE OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00546
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00546
[D] [O] C/ S.A.S.U. DVF C.C.C le 27/06/24 à: -Me NOUVELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00546
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/00546
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 22/00546 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00546
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00546
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00546
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00546
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Emmanuelle FOSSIER XA ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBN DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00546
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 22/00546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ4L S.E.L.A.R.L. [18] c/ [X] [T] [N] [U] [S] [Z] [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00546
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00546 N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7I N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2021 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00546
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 22/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00546
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00546
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 26 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Basse-Terre en date du 11 mai 2022, enregistrée sous le n° 1122000037. AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00546
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/00546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYI Jugement (N° 11-21-176) rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Tourcoing AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00546
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 22/00546
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYE [T] [G] C/ [F] Syndicat FO ENERGIE ET MINES ILE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 22/00546
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/00546
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 06 Juillet 2023 RG N° : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEG AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. ACTIV' RECRUTEMENT ET FORMATION ORDONNANCE DU 06 Juillet 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00546
CA Paris, 19 mai 2023, RG 22/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00546
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 22/00546
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me LEROY DES BARRES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00546 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du ju
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