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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01054

    CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/01054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 JUILLET 2022 N°2022/266 Rôle N° RG 22/01054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSP [D] [O] [B] [G] épouse [O] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce62e19a20ce9fcf1267cd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01054

    CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01054

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5N N° de Minute : 2022/1068 Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 2] ( GUINE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40605ab84a078c04ece20

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