Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01054
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/01054
Minute n° 391/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSI JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01054
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 22/01054
Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [Z] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivier GADY - Me Maud RIVOIRE - Sté [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/01054
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 22/01054
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01054 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSPV AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A.S.U. CENTAURES PISCINES, S.E.L.A.R.L. [P] es-qualité de Mandataire judiciaire de la Société CENTAURES PISCINES, [G
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01054
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01054
Minute n°2025/310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01054 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représent
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ca other ca_riom n° 22/01054
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/01054
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2A5 [P] [S] / S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société Spirit Saveurs, Association UNEDIC, délégation AGS, CGEA jugement au fond, origine conseil de prud'homm
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01054
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/01054
Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA - Me Antoine JULIÉ N° de minute : 24/00348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01054
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01054
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1192/24 N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRO BF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00106 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01054
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 22/01054
Arrêt N°24/ PC N° RG 22/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXAM [T] C/ S.A. PACIFICA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01054
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01054
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à Me Sylvie MAZARDO Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSE5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01054
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 891 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01054
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01054
N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMM Décision du Tribunal de Commerce de saint etienne du 03 novembre 2021 RG : 2020j54 S.A.S. ANA UNI GROUP C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01054
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01054
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAE GROSSES le à N° 74-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [P] épouse [C] de nationalité française, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01054
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IME7 SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 janvier 2022 RG :21/00979 [B] C/ S.A.S. SAS NBH AUTO Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01054
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/01054
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01054
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 Septembre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01054
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/01054
ARRET N° [V] C/ COMMUNE DE [Localité 5] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01054 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILY2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01054
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/01054
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Juin 2022, RG 21/01694 Appelante S.A.S. EUROGROUP dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01054
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 22/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3E Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3E dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01054
CA Reims, 28 oct. 2022, RG 22/01054
N° RG : 22/01054 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFWF ARRÊT N° du : 28 octobre 2022 B. P. Mme [T] [O] C/ Mme [R] [O] M. [B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01054
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1054 Rôle N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIG Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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