Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00976
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0976 Rôle N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLD Copie conforme délivrée le 21 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00976
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00976
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1236/22 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZB SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/373 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles