Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00671
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00671
Ordonnance N° 59 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR4U Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 septembre 2022 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00671
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 671 Rôle N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6G Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00671
CA Douai, 19 avr. 2022, RG 22/00671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHW N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [W] né le 20 Octobre 1997 à CONNAKRY en GUINEE de natio
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