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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00561

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 22/00561

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 323/2022 - N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d8a4970c533e2e3f35df
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00561

    CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00561

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/565 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O75C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 16h00 Nous , V. CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6b06c7633dcd15b3e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00561

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00561

    ARRÊT N° N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6J YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 avril 2017 RG:12/00742 S.A. LA POSTE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 632171c8dbb9ccfcb0f37c38
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00561

    CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c11ce2d0c6fcb0c3c9ff
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00561

    CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00561

    Ordonnance N°511 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IREO J.L.D. NIMES 08 août 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 62f34a3982b27805d4d3c0dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00561

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/561 Rôle N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRCM Copie conforme délivrée le 10 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97920c8dc0d05e554254c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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