Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00024
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/00024
ORDONNANCE N° 33 DOSSIER N° RG 22/00024 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGGX-16 SARL IMMO CONSEIL c/ [C] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS - Me Antoine GINESTRA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00024
CA Angers, 26 juill. 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 22/33 du 26 Juillet 2022 AFFAIRE RG : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMB AFFAIRE : S.A.S. TST INVEST C/ S.A.S.U. FINANCIERE DE L'OMBREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, prem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00024
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 22/00024
MW/LS S.A.S. LE BAROCK, C/ S.A.R.L. NUITS BLANCHES, Expédition et copie exécutoire délivrées le 19 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N°22/ N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00024
CA Nancy, 7 juill. 2022, RG 22/00024
MINUTE : 33/2022 DU 07 JUILLET 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HU ---------------------------- RG : 21/02440 1ère chambre [O] [Y] [F] [N] [X] [Y] c/ [W] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00024
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 22/00024
MW/IC BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [C] [V] épouse [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00024
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/00024
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° de Minute : 57/22 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOD DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] exerçant sous l'enseigne ENZO CAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00024
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00024
4ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 22/00024 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLBQ NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00024
CA Nouméa, 9 juin 2022, RG 22/00024
N° de minute : 136/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juin 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SX4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 janvier 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00024
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 22/00024
n° minute : 26/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie PRIEUR Le 8 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00024
CA Pau, 3 juin 2022, RG 22/00024
N°22/02232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 3 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3L Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00024
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 22/00024
Ordonnance N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00024
CA Grenoble, 18 mai 2022, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00024
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 22/00024
ARRET N° N° RG 22/00024 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJCP M. [Z] [J] [W] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00024
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/22 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2F Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021001685 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00024
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPWS Monsieur [J] [X] c/ [9] CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [5] S.A.S. SARRAUTE ET FILS S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00024
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXO AFFAIRE : S.A.R.L. ROBION CARBURANTS C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00024
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00024
CA Angers, 4 mai 2022, RG 22/00024
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 26 Avril 2022 N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VO ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 Nous, Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00024
CA Caen, 3 mai 2022, RG 22/00024
N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6FT COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 33 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [S] 7 route du Château 27330 SAINT PIERRE DU MESNIL bénéficaire d'une aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00024
CA Bordeaux, 28 avr. 2022, RG 22/00024
RÉFÉRÉ N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRPW ----------------------- [M] [Y] c/ [H] [U], [V] [Y] ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordo
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