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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00255 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00255

    CA Bordeaux, 27 sept. 2022, RG 22/00255

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4YD ORDONNANCE Le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e3d6a9406305dae8c72e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00255

    CA Montpellier, 6 juill. 2022, RG 22/00255

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPH4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/257 du 06 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00255

    CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 (n° 254 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3IX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d2d552b2c05e5785ac6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00255

    CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 22/00255

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/258 N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2HT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 juin à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7e3366eb6a9d4302f5f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00255

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 22/00255

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 137/22 N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8aa4781dc057dee7d25
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00255

    CA Metz, 3 mai 2022, RG 22/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00255 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5297fa2c42363790798cb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00255

    CA Nîmes, 2 mai 2022, RG 22/00255

    Ordonnance n°22/229 N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLY J.L.D. NIMES 29 avril 2022 [M] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillè

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