Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00846
CA Aix-en-Provence, 19 août 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/ 00846 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5EJ Copie conforme délivrée le 19 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00846
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCI N° de Minute : 858 Ordonnance du jeudi 19 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 25 Février 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de
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