Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00248
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 21/00248
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 21 Septembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNOB Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00248
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00248
ARRÊT N° N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5GR BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 décembre 2020 RG :19/05441 [O] [A] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin-Chabaud... SCP Chatelain Gutierrez COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00248
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/00248
01/07/2022 ARRÊT N°2022/301 N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5N5 CB/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01911) Piccardi [J] [D] C/ S.A.S. AIRBUS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00248
CA Paris, 19 févr. 2021, RG 21/00248
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/00248 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC32B Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles