Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00248
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/00248
N° RG 21/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHTH 88H MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : S.A.S. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 21/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHTH ___________________ CC délivrées le:
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00248
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 21/00248
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSS ----------------------- [J] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2021 Pole soci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00248
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00248 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRRK N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Janvier 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AJC FORMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00248
CA Angers, 7 mai 2024, RG 21/00248
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2DS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00248
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00248
MHD/LD ARRET N° 123 N° RG 21/00248 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRX [Y] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00248
TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 21/00248
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECH
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00248
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 21/00248
N° de minute : 2023/314 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00248 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2028) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00248
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00248
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL4J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00248
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ID S.A.R.L. SOCIETE BORDELAISE DE PRODUCTION CULINAIRE S.A.R.L. NOUVELLE LACOSTE TRAITEUR c/
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00248
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 21/00248
MHD/PR ARRET N° 431 N° RG 21/00248 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRX [M] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT AVANT DIRE-DROIT DU 13 J
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00248
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 21/00248
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSS ----------------------- [R] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2021 Pole s
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00248
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00248
KG/SC [4] ([5]) C/ Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00248
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00248
ARRET N° 23/77 R.G : N° RG 21/00248 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWR Du 28/04/2023 [F] C/ S.A.R.L. PANORAMIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00248
CA Chambéry, 18 avr. 2023, RG 21/00248
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Avril 2023 N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTU5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020 Appelante S.A.S. K
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00248
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00248
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK35 S.A.S. [7] C/ Caisse CPAM DES LANDES S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 17/03431
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00248
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00248
PS/SB Numéro 23/1094 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [F] C/ URSSAF AQUIT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00248
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00248 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00248
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00248
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00248
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 94/23 N° RG 21/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOTZ OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Janvier 2021 (RG 20/00094 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00248
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00248
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 18 JANVIER 2023 n° RG 21/248 n° Portalis DBVE-VB7F -CASQ SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée du 11 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/790 [O]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles