Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00246
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00246
CD / MS Numéro 22/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00246
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 22/00246
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NL ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00246
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO54 O R D O N N A N C E N° 2022 - 248 du 28 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00246
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n°245 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2KQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00246
CA Toulouse, 1 juin 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/249 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2A4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 juin à 10h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00246
CA Rennes, 9 mai 2022, RG 22/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 131/22 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00246
CA Metz, 29 avr. 2022, RG 22/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00246
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00246
CA Nîmes, 26 avr. 2022, RG 22/00246
Ordonnance n° 22/222 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJD J.L.D. NIMES 24 avril 2022 [B] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRA
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