Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01489
CA Douai, 25 août 2022, RG 22/01489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWH N° de Minute : 1497 Ordonnance du jeudi 25 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 10 Mars 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01489
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01489 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01489
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 22/01489
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01096 du : 15 Mars 2022 RG : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 14 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01
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