Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00840
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0840 Rôle N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ473 Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00840
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/00840
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00840
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7O N° de Minute : 852 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] [G] né le 10 Avril 1990 à [Localité 1] de natio
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