Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00840
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00840
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00840
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 22/00840
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUPO NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_paris n° 22/00840
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/00840
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76F Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Décembre 2021 -
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/00840
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 22/00840
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DASJ N° de Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT S.C.I. HANNA MONA au capital de 100 € immatriculée sous le numéro 841 149 677 du registre du commer
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/00840
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00840 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F57T AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [R] [
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00840
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 22/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 22/00840 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRYF N° Minute : 25/00924 AFFAIRE [Z] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00840
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 22/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4CD COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00840
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00840 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ST N° PARQUET : 22/19 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00840
CA St Denis Reunion, 20 nov. 2024, RG 22/00840
ARRÊT N°2024/422 SP N° RG 22/00840 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWG3 [M] Société EAU-CONSEIL-REUNION (ECR) C/ [I] [U] [K] RG 1ERE INSTANCE : 19/04490 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rend
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ca other ca_limoges n° 22/00840
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 22/00840
ARRET N° 357 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMRB AFFAIRE : Mme [P] [Z], Mme [E] [X], M. [V] [M], M. [B] [T] agissant tant en son nom personnel que pour le compte de l'indivision [T] & CONVERT, S.C.I. MAFA représentée par son gérant Monsieur [Y] [H]-[L], né le 10 septembre 1956 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00840
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U73J AFFAIRE : S.A.S. BATTOS C/ COMMUNE COMMUNE D'EVECQUEMONT, COMMUNE MEULAN EN YVELINES, **********************************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00840
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 22/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J65G 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00840
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 22/00840
ORDONNANCE N° 94 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMRB [U] [Y] [S] [F] [B] [R] [W] [G] agissant tant en son nom personnel que pour le compte de l'indivision [G] & [Z] S.C.I. MAFA représentée par son gérant Monsieur [J] [V], C/ [D] [H] [K] S.C.P. LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00840
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/00840
N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3X Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 juillet 2021 RG : 21/00532 [C] [V] C/ [W] [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00840
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00840
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 60/24 N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGI PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2022 (RG 20/00676 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00840
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00840
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBNW ----------------------- [L] [Z] C/ S.A.R.L. LA FORGE DES PINS prise en la personne de don représentant légal domicilié en cette qualité audit siège -----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00840
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVL Ordonnance RG n° 20/02407 rendue le 08 février 2022 par le juge commissaire du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00840
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00840
MINUTE N° 23/967 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00840
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00840
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00840 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWG3 Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société EAU-CONSEIL-REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00840
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/00840
N° RG 22/00840 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 8 février 2022 APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée et
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