Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00980
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0980 Rôle N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNW Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00980
CA Amiens, 5 août 2022, RG 22/00980
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00747 du : 03 Mars 2022 RG : N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 31 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00980
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00980
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1240/22 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZG SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/371 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00980
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00980
Ordonnance n°22/00365 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 05 Juillet 2013 n°12/01028 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00980
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBZ N° de Minute : 992 Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 23 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles