Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00980
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7X [L] [Z] c/ [V] [Y] [M] [P] [R] [U] S.C.P. [R] [U] - GUILLAUME [U] S.C.P. DAVID MIRIEU DE LABARRE ET [H] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00980
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 22/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 67 Rôle N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXI4 [Y] [U] [H] [U] C/ S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER A.S.L. LES VILLAS GREEN SIDE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 22/00980
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 83 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPT7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02084. APPELA
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ca other ca_orleans n° 22/00980
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/00980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 1 - 25 N° RG 22/00980 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00980
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/00980
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 22/00980 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3KK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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ca other ca_caen n° 22/00980
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00980 S.A.R.L. [12] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220038 S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00980
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/00980
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 13 Avril 2022, RG 1120000400 Appelants M. [M] [V] né le 12 Sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00980
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03097 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00980 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z37Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 28 Mars 1968 à [Localité 5] (BOUCHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00980
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 22/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 59B N° RG 22/00980 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSXG AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S. [X] BRUZ, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00980
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 22/00980
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00980 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVES SL/DG Décision déférée du 18 Février 2022 TJ de TOULOUSE 19/01090 Mme GAUMET [S], [N] [J] [U], [H] [F] épouse [J] C/ [Z] [L] veuve [K] [P] [K] [O] [K] épouse [T] [E] [K] épouse [A] [G] [K] épou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00980
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00980 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00980
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL7U MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 février 2022 RG :20/00340 [D] [X] C/ S.A.S. POPPIES-BAKERIES (ANCIENNEMENT DENOMMEE POPPI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00980
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/00980
C 9 N° RG 22/00980 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN Me Ladjel GUEBBABI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00980
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3X -DA- Arrêt n° [M] [N] M. [N] / S.C.I. MILACHOC Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 23 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00980
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 22/00980
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00980
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00980 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2O AFFAIRE : S.A.S. CEOBUS C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00980
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/00980
N°23/3762 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQS 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00980
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00980
N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04409 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 mars 2022 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00980
CA Dijon, 30 mai 2023, RG 22/00980
LC/IC S.A.R.L. VAISON SPORTS C/ [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/0098
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00980
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00980
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACG Appelants M. [W] [R], et Mme [D] [E] épouse [R] élisant domicile chez la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES [Adresse 1] Re
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