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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01189

    CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01189

    Ordonnance n°22/00449 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Juin 2013 n°12/0733 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec3caf72baeffb335cca
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01189

    CA Douai, 12 juill. 2022, RG 22/01189

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEO N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 22 Octobre 1998 à [Localité 5] ( ALBANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb200548bc59fcf4f0f18
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01189

    CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01189

    N° 22/02722 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCR Référé du 7 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae7cb8dca058e3e7ea6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01189

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01189

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPB Saisine : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bc5440e6d05e516a44d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01189

    CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6263993581d302277d8e8c58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1