Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01189
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01189
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01189
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 22/01189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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ca other ca_paris n° 22/01189
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Nov
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ca other ca_riom n° 22/01189
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01189
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MI [X] [Y] / S.A.S.U. PHYTOSYNTHESE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 20 mai 2022, enregistrée sous le n° f21/00023 Arrêt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01189
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 22/01189 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCB4 N° Minute : AFFAIRE : Madame [B] [N] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [X] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [K] [R] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01189
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEF2 AFFAIRE : S.A.S.U. BUGBUSTERS WE DEPLOY IT C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01189
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01189
MINUTE N° 24/275 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01189
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/01189
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1317/23 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3O MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Décembre 2019 (RG 18/00359 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01189
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01189
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 193 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 octobre 2022 - Section Act
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01189
CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/01189
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01189
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01189
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGA3 [W] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01189
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/01189
16/06/2023 ARRÊT N°2023/279 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWEM CP/LT Décision déférée du 21 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00826) G. MONTAUT Section encadrement [C] [G] C/ S.A.S. CHABRILLAC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/01189
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/01189
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHY CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01189
CA Angers, 22 mars 2023, RG 22/01189
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 08 Novembre 2021 Ordonnance du 22 Mars 2023 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZD AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. VAL AUTO CONTROLE ORDONNANCE DU MAGIST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01189
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01189
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01189
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 03/23 - RG 22/01189 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSOM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01189
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/01189
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBU Ordonnance n° 2022/M181 S.A.S. AUTOMOTIV prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01189
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 11 avril [Immatriculation 2]/00002 N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7K3 Ordonnance /2022 du 17 Novembre 2022 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01189
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1189 Rôle N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3X Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01189
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/01189
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKUA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ H
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