Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00941
CA Basse-Terre, 14 sept. 2022, RG 22/00941
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/00941 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQF ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00941
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/941 Rôle N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ772 Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00941
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00941
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3W N° de Minute : 952 Ordonnance du jeudi 02 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 27 Décembre 1982 à LOGAR ( AFGANISTAN) de n
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