Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2020 Date de saisine : 04 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation de c
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00002
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du huit Septembre deux mille vingt deux N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVG7 Jugement déféré à la cour d'appel : jugement de fixation des indemnités du 25 février 2021 rendu par le juge de l'expropriation d'Annecy (R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00002
CA Douai, 30 août 2022, RG 21/00002
ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1179/22 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLPX PL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Octobre 2020 (RG F20/00165 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00002
CA Nancy, 6 juill. 2022, RG 21/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IU (Dossier N° RG N°22/00001 joint
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00002
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 342 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMX VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00002
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00002
ARRET N° 22/148 R.G : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGET Du 24/06/2022 [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00002
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00002
C1 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHM N° Minute : 2022/6 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00002
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 21/00002
ARRET N°268 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUE [E] [E] [E] [X] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP Communauté D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00002
CA Nouméa, 29 juill. 2021, RG 21/00002
No de minute : 225 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00002 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no 20/276) Saisine de la c
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