Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00002
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJZN N° Minute : AFFAIRE [O] [V], [A] [Y] C/ [H] [R], [C] [Q] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00002
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00002
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-KFN TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00002
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00200 Nature : 88B N° RG 21/00002 N° Portalis DBWV-W-B7F-D7WQ [8] c/ [J] [V] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00002
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMTZ N°MINUTE : 25/00309 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00002
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00002
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00002
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEQN Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [A] [Z] [U] [Z] [P] [Z] [S] [Z] épouse [E] [F] [Z] [V] [D] veuve [Z] C/ [M] [Z] [I] [Z] ENTRE : Monsieur [A] [Z] demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00002
CA Caen, 4 mars 2025, RG 21/00002
AFFAIRE : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVAM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 18 Décembre 2020 RG n° 19/00780 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [H]
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ca other ca_dijon n° 21/00002
CA Dijon, 4 févr. 2025, RG 21/00002
[B] [T] C/ COMMUNAUTE URBAINE [Localité 17] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 N° N° RG 21/00002 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00002
TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMTZ N°MINUTE : 24/325 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00002
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 21/00002
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZSV Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZSV N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00002
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 21/00002
ARRET N° ----------------------- 13 Décembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZH ----------------------- S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2020 Pole social du TJ d'ajaccio 19/00091 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00002
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/399 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLQ7 Jugement (N° 19/00264) rendu le 03 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 21/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 25 /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00002
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00002
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHQB AFFAIRE : Société HELVETIA ASSURANCES C/ [P] [N] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00002
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00002
N° 117 SE --------------- Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Tauniua Céran J, - Greffe Cour d'Appel de Nouméa, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00002 ; Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00002
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 21/00002
N° de minute : 81/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RUV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 novembre 2020 par le juge commissaire de NOUMEA (RG n°: 20/831) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00002
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00002
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00002
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00002
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 221 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00002
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00002
RUL/CH [Y] [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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