Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00631
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00631
Arrêt n° 22/00338 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOMV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Février 2012 18/01697 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00631
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEREC CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [B] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°342/2022 N° RG 21/00631 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00631
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00631
C4 N° RG 21/00631 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00631
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00631
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00631 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB24 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/00273 Consorts [R] C/ [R]
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