Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00346
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00346
SB/IC S.A.R.L. AUX DOUCEURS D'ETANG C/ [K] [M] [G] [T] EPOUSE [M] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00346
CA Montpellier, 30 août 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREM O R D O N N A N C E N° 2022 - 349 du 30 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00346
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEEL Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00346
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/349 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4F6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 juillet à 11h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00346
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 22/00346
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMUM [Z] [S] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00346
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE RENNES N° 163/22 N° N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2UZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00346
CA Metz, 12 juin 2022, RG 22/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00346
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 22/00346
Ordonnance N°22/314 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOM6 J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles