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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00346
TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJVB Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [O] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître [Z] [C] de la SELARL DREZET - PELET - 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00346
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00346
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXES Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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ca other ca_angers n° 22/00346
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00346
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00346
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRQ JUGEMENT N° 25/184 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00346
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00346
ARRET N° 53 R.G : N° RG 22/00346 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17] représentée par : - la SCP [13] représentée par Me [N] Gorrias -la SELAFA [18] représentée par Me [O] Leloup-Thomas liquidateurs judiciaires C/ [15] [Adresse 14]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00346
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 22/00346
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00346 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMW7 JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00346
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca other ca_chambery n° 22/00346
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/00346
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/023 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5T7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Février 2022 Appel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00346
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO73 N° Minute : AFFAIRE : [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [J] et à CAISSE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00346
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00346
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00346 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4GD AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. aux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00346
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6O [HD] [W] C/ S.A.S. DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me François M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00346
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00346
Minute n° R24/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [V] Madame [M] [B] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00346
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 134 - 24 N° RG 22/00346 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00346
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00346
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00346
19/03/2024 ARRÊT N° 100 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNF VS AC Décision déférée du 08 Septembre 2021 - Cour de Cassation de PARIS ( 613 F-D) Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [D] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00346
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00346
[T] [K] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à :Me Claire DE VOGÜE C.C.C délivrées le 01/02/24 à : -Me François VACCARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00346
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 385/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6MX Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00346
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 473 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNS7 Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 février 2022, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00346
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00346
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WJ ----------------------- SAS RESIDENCE DU CHATEAU C/ [C] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 103 /2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00346
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00346
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 861/23 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZA PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00105 -section ) GROSSE :
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