Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00158
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/00158
RÉFÉRÉ N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LO ----------------------- S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE c/ [Y] [I] ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00158
CA Fort-de-France, 6 oct. 2022, RG 22/00158
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00158 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ5Q Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00959 ORDONNANCE Monsieur [T] [Z] [Adresse 8] [L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00158
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00158
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00158 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBH Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 21 Décembre 2021, rg n° 21/00179 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00158
CA Rennes, 23 mai 2022, RG 22/00158
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°57 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLZE Mme [K] [H] C/ S.E.L.A.R.L. LARZUL [C] [U] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00158
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 RADIATION N° 2022/ 218 Rôle N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEE [B] [R] C/ ETAT FRANCAIS Société BEBO AG TRESORERIE PRINCIPALE DE VENCE représentant l'ETAT FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00158
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 22/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/160 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 avril à 15h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00158
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 22/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 158 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00158
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 22/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKY O R D O N N A N C E N° 2022 - 159 du 20 Avril 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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