Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/00158
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR2M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00158
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/483 AFFAIRE : N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QZZ Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] Né le 26/07/1970 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par : Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avoc
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ca other ca_noumea n° 22/00158
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 22/00158
N° de minute : 2025/205 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 septembre 2025 Chambre Civile N° RG 22/00158 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2797) Saisine de la cour
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tj Expertise tj35238 n° 22/00158
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 22/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVOR 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [Localité 4] [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00158
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00158
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00158
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/00158
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/1 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7G-II64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00158
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00158
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5O5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2022
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ca other ca_aix_provence n° 22/00158
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 22/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/413 Rôle N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULF [B] [O] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Grégory SAMBUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00158
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/00158
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNEP Pôle Civil section 2 Date : 19 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00158
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00158
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00158 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZFC AFFAIRE : SAS [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00158
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00158
S.A.S. [4] ([5]) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à -SAS [4] (par LRAR) -Me DELCROS (par LS) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - CPAM 98 (par LRAR)
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ca other ca_metz n° 22/00158
CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/00158
Arrêt n°24/00104 20 Mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Décembre 2021 20/00136 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00158
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00158
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00158
GB/PR ARRÊT N°142 N° RG 22/00158 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQN S.A.R.L. ATLANTISECURITE C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00158
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00158
ARRET N° 8 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFB7 ---------------------- [X] [H] C/ [Z] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00158
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 22/00158
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G43X Décision attaquée : ugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 31 Décembre 2021, RG 19/00794 Appelant M. [J], [I], [Y] [M] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00158
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00158
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM7V Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN / SAINT-BARTHELEMY, décision attaquée du 15 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00158
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5G YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 décembre 2021 RG :15/01438 Société [6] C/ [W] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00158
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/001
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00158
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00158
ARRET N° 23/139 R.G N° 22/00158 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLFI Du 07/07/2023 S.A.R.L. SOCIETE D'ABATTAGE DE [Adresse 3] C/ [F] [R] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé du
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