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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00444 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00444

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 (n° 437, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNDP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 634113ff58bc223e2e3f09c7
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00444

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00444

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/00444 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00227 S.A.S. BLAYE REUNION FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 63201ea239bca9fcb099f005
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00444

    CA Toulouse, 9 août 2022, RG 22/00444

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/447 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Aout à 14h30 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 62f49bdf5d4cce05d414183e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00444

    CA Rennes, 7 août 2022, RG 22/00444

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 250/22 N° N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62f1f8c2699dc905d4ce98d6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00444

    CA Metz, 21 juill. 2022, RG 22/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea103841b41fe2e9b5ca03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00444

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00444

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUIN 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52Z Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18def1d98b9a9d488a27b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00444

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0444 Rôle N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLWT Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 627b551776c5d9057df7ffa4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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