Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00708
CA Bourges, 11 oct. 2022, RG 22/00708
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 N° 35 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6K; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00708
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00708
FP/LL [R] [L] [M] C/ [J] [V] [P] [L] copie adressées par lettre simple aux parties le 06 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 22/00708 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00708
CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00708
Ordonnance N°22/649 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDW J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00708
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0708 Rôle N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZI Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00708
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 22/00708
N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 6 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 17 Septembre 2018 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00708
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUF N° de Minute : Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 15 Juin 1984 à [Localité 1] ( TUNISIE) de nat
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