Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00708
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 22/00708
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 09 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/00708 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBB5 Affaire : S.D.C. [Localité 2] TERRASSES DE LA MER C/ [L] [W] [Q] [A] [A] [X] [U] [I] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00708
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 22/00708
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYT7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00708
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/00708 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQNV N° Minute : 16/00017 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ [8] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00708
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00708
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCC MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ E.A.R.L. DES PETITES LOGES Le : copie certifi
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ca other ca_caen n° 22/00708
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/00708
AFFAIRE : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20] du 04 Février 2022 RG n° 17/02738 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00708
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQRF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [R] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Myriam
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00708
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 22/00708 FG SBN I22001643V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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ca other ca_bastia n° 22/00708
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.C.I. AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00708
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 22/00708
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMHZ Code NAC : 54G [X] [V] [N] [I] épouse [V] C/ S.C. DAVRIL LES BONSHOMMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00708
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKY AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00708
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/00708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDJY Jugement (N° 19/01978) rendu le 13 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00708
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [G] [E] épouse [E] assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00708
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00708
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [L] [G] [S] [P] Requête n° : N° RG 22/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYH4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00708
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00708
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00708
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7B6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 20/00932 Appelante et intimée Mme [J] [H] né
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00708
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00708
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 29/24 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRH OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Avril 2022 (RG 21/00232 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00708
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/00708
N° RG 22/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 54G N° RG 22/00708 N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [V], [C] [V] C/ [M] [E] Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00708
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJC CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 octobre 2021 RG:2009004990 S.N.C. [...] ' C/ [J] [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00708
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/00708
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/00708 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00240) M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00708
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/00708
FP/LL [I] [V] C/ [K] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00708 -
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