Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00880
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0880 Rôle N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GF Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00880
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJN N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 15 Août 1991 à [Localité 1] ( ALBANIE) de natio
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