Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00064
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00064
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYMM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00239
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00064
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 oct. 2022, RG 21/00064
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPTF S.E.L.A.R.L. SELARL [F] [W] C/ [D] [V] [A] [A] S.C.P. SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00064
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 21/00064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00064 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHY6 AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00064
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 21/00064
31/08/2022 ARRÊT N°285 N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N474 PB - AC Décision déférée du 26 Novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/01413) M Pablo RIEU S.A. CREATIS C/ [N] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00064
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 21/00064
ARRET N° 22/164 R.G : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4F Du 22/07/2022 S.A.R.L. VITA MULTI-SERVICES C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00064
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWF3 Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00064
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 21/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 41 N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2Z [R] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00064
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 21/00064
MW/IC [G] [C] C/ [F] [I] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/00064 -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00064
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 21/00064
N° de minute : 42/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/13) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00064
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 21/00064
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 21/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CANN ----------------------- S.A.S. MAISON SANITAIRE DE CONVALESCENCE ET DE REGIMES DE VALICELLI C/ [R] [K] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 jan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00064
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/00064
N° RG 21/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUW2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2022 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 ao
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