Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00809
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/0809 Rôle N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4O5 Copie conforme délivrée le 11 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00809
CA Pau, 6 juill. 2022, RG 22/00809
CD/SH Numéro 22/02705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Q Affaire : S.A.S. BETON CONTRÔLE PAYS BASQUE-BCPB C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. LAPIX BATIMENT S.A. LLOYD'S INSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00809
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/00809
CD/SH Numéro 22/02482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Q Affaire : S.A.S. BÊTON CONTRÔLE PAYS BASQUE-BCPB C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. LAPIX BÂTIMENT S.A. LLOYD'S INSURA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00809
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/00809
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00809
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2022, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFB N° MINUTE : 22/21 Appel de l
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