Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00809
TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 22/00809
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire génér
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ca other ca_poitiers n° 22/00809
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/00809
ARRET N° 298 N° RG 22/00809 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFU S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00809
TJ 57463, 7 août 2025, RG 22/00809
Minute n°2025/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00809 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNXP JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélanie GOEDERT-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00809
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 22/00809
N° RG 22/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNHP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00499 N° RG 22/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNHP Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] (CCC + FE) SAS [23] ([15]) SAS [19] ([15]) [22] (CCC + FE) - avocat(s) Me Sébastien BENDER(CCC) pr case palais
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ca other ca_toulouse n° 22/00809
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 22/00809
41224/06/2025 ARRÊT N°25/412 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMX CD - VM Décision déférée du 27 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 19/00140 M. GIORGIUTTI [H], [T], [N] [M] épouse [G] C/ [B] [K] épouse [K]
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ca other ca_riom n° 22/00809
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00809
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNO S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [N] [S] épouse [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00809
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 22/00809
N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F524 - décision du 09 Octobre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F524 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] Né le 14 Janvier 1933 à [Localité 4] ([Localité 4]) Nationalité Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00809
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/00809
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00809
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00809
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZFR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00809
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00809
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 11 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOTN (Réf 1ère instance : 19-000015) Mme [A] [O] veuve [M] M. [B] [O] Mme [R] [L] veuve [O] C/ GAEC DE LA FRISE GAEC [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00809
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00809
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROY S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ S.A.S. A2A-SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00809
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00809
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 549/24 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3J MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 26 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00809
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00809 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5C AFFAIRE : [O] [S] C/ Société GLOBAL BLUE HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 fév
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00809
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OZ [V] [H] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00809
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00809
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00809
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00809
N° RG 22/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAWO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00809
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00809
AFFAIRE : N° RG 22/00809 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 5] en date du 08 Mars 2022 RG n° 21/00535
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00809
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X6 AFFAIRE : M. [L] [J] C/ Mme [V] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00809
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 22/00809
10/03/2023 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMX Décision déférée - 27 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS -19/00140 [I], [Z], [X] [B] épouse [U] C/ [M] [V] épouse [V]
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